Statuts

Les statuts du syndicat sont un ensemble de textes qui constitue le mode de fonctionnement du SPPROC. Ils définissent la structure interne du syndicat et les droits et obligations des différentes instances composant le syndicat. Tous les officiers et tous les membres du syndicat se doivent de respecter les status du syndicat.

Statuts et règlements du syndicat

Statuts du SPPROC

Politique en matière d’allocations, de dépenses et de remboursements