Statuts

Les Statuts du syndicat sont un ensemble de textes qui constituent le mode de fonctionnement du SPPROC. Ils définissent la structure interne du syndicat et les droits et obligations des différentes instances composant le syndicat. Tous les officiers et tous les membres du syndicat se doivent de respecter les Statuts du syndicat.

Statuts et règlements du syndicat

Vous pouvez maintenant consulter les nouveaux Statuts approuvés à l’AGE du 19 novembre 2021.

Entre autres modifications, une période de mise en candidatures
a été ajoutée à la section 5.06 – PROCÉDURE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Bonne lecture !

Statuts du SPPROC

Bulletin de mise_en_candidature_SPPROC

Politique en matière de finances