Historique

1986-2005:

A priori, la syndicalisation n’a jamais été le but visé par les professionnelles et professionnels de recherche du CHUL. Ils désiraient obtenir la reconnaissance du travail professionnel au sein des équipes de recherche. Cette reconnaissance passait par l’amélioration et l’uniformisation des conditions de travail, entre autres les salaires, les assurances collectives, le régime de retraite, et les vacances. Après quelques tentatives improvisées, les professionnels de l’époque décident de se regrouper. Ils forment, avec les professionnels de l’Université ainsi que ceux des centres de recherche de Saint-François-d’Assise et de l’Hôtel-Dieu de Québec, l’Association professionnelle des assistants de recherche en sciences de Québec (APARSQ). L’Association poursuit les objectifs cités précédemment.

Une opération de signature de carte en vue d’une reconnaissance syndicale est entreprise au cours des années suivantes. Le 3 juillet 1990, l’Association professionnelle des assistants de recherche en sciences de Québec soutenue par la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU), alors affiliée à la CEQ, dépose une requête en accréditation. Cette requête couvre tous les professionnelles et professionnels de recherche travaillant avec des professeurs de l’Université Laval sur le campus ou dans les centres de recherche affiliés. Compte tenu du refus de l’Université Laval de se reconnaître en tant qu’employeur, les démarches juridiques se poursuivent pendant six années (1990 à 1996). En 1996, le Commissaire du travail rend sa décision : « Tous les professionnels de recherche qui possèdent un contrat d’embauche avec l’Université sont des employés de l’Université Laval quel que soit leur lieu de travail, les centres affiliés ou le campus ».

L’Université conteste une première fois l’accréditation devant le Tribunal du travail. Le tribunal limite alors l’accréditation aux professionnelles et professionnels du campus et déclare que l’Université n’est pas le seul employeur du personnel professionnel de recherche des centres affiliés.

L’Université conteste de nouveau la décision du Tribunal du travail devant la Cour supérieure du Québec et, plus tard, la décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel. Les deux instances maintiennent la décision du Tribunal du travail, l’Université est nommée l’Employeur en janvier 2002, l’Université accepte la décision. L’Université n’étant pas l’employeur des professionnelles et professionnels du Centre de recherche et le Syndicat anticipant le maintien des décisions prises par les deux Cours avait donc déposé, en même temps que sa demande d’accréditation principale, une série de demandes subsidiaires en lien avec cette situation. Suite à la décision du Tribunal du travail, ces demandes subsidiaires sont donc réactivées afin que le commissaire puisse trouver un employeur aux professionnelles et professionnels du Centre de recherche. Les premières audiences ont lieu au printemps 1998.

Durant cette période, les représentants syndicaux décident de changer le nom. L’APARSQ devient le SPPRUL (Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval) et les négociations sur le campus universitaire débutent.

Entre temps, une série de journées d’audition ont lieu en 2000, 2001 et 2002 afin de déterminer qui est l’employeur des professionnelles et professionnels de recherche du CHUL. À cette époque, l’Université Laval, le CHUQ et un groupe de professeurs du CHUL envisagent sérieusement la création d’une corporation qui se déclarerait l’employeur des professionnelles et professionnels. En décembre 2002, la nouvelle Commission des relations de travail, forte des responsabilités accrues, propose une conciliation aux deux parties.

Après de longs pourparlers et quelques soubresauts, notons entre autres la création d’une corporation des chercheures et chercheurs, les parties s’entendent sur le libellé de la requête en accréditation et sur la protection des professionnelles et professionnels de recherche en cas de dissolution de cette corporation.

2005 à 2007 :

Suite aux modifications des structures et aux modes de fonctionnement apportés au SPPRUL le tout assujetti à une représentation de moins en moins significative, M. Alain Tremblay et M. Steve Gagnon ainsi que Mme Suzanne Fortier décident, le 25 février 2005, de fonder le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche oeuvrant au CHUL (SPPROC). Huit autres membres au CHUL les appuient dans cette démarche, Mmes Nathalie Boilard, Francine Dugré-Cossette, Carole Dumas, Rashmi Shah et MM. Jean Boulanger, Martin Gagnon, Alain Houde et Pierre Chapdelaine. Ce dernier étant un membre fondateur de l’APARSQ en 1986.

Il y a donc élection des membres au Conseil exécutif intérimaire et au Conseil des délégués. Le Conseil exécutif est composé de M. Alain Tremblay, président, Mme Suzanne Fortier, vice-présidente et de M. Steve Gagnon, secrétaire-trésorier.

Afin de procéder à l’opération signature de carte, et considérant la volonté du Syndicat de s’affilier à la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU), le Conseil exécutif intérimaire demande l’aide de la FPPU. Ainsi, de concert avec les membres du Conseil des délégués, une campagne de signature de carte de membre est organisée. Dans la même foulée, les représentants du Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval tentent une ultime tentative afin de convaincre les professionnels de demeurer membres du SPPRUL et, par le fait même, affiliés à la CSQ. Cette démarche arrivant trop tard, les délégués intérimaires du SPPROC déposent une demande d’accréditation fortement majoritaire à la Commission des relations de travail. Celle-ci rend sa décision et confirme le 2 mai 2005 que le SPPROC peut représenter les professionnels du CHUL.

L’année 2005 restera marquante pour les professionnels de recherche du CHUL. C’est l’année où l’incroyable cheminement qui est le nôtre nous permet enfin d’avoir notre destinée entre nos mains. Des séances de négociations s’engagent presque immédiatement entre des représentants de la nouvelle Corporation des chercheurs du CHUQ, notre employeur, et le SPPROC. M. Alain Tremblay, M. Simon Caron ainsi que Mme Suzanne Fortier tous membres du Conseil exécutif sont désignés au Comité de négociation. Ces négociations s’échelonneront sur plus de 2 années. S’ajoutera au Comité de négociation, M. Bernard Gaucher, président de la FPPU et Me Georges Marceau procureur de la FPPU et porte-parole.

Le 17 juin 2005 a lieu la première assemblée générale du SPPROC. Plus de 50 % des membres représentés par le SPPROC sont présents à cette très importante réunion durant laquelle le nouveau Conseil exécutif est élu. De nouveaux statuts sont aussi proposés et acceptés par l’assemblée générale réunie en cette journée. Les trois membres du Conseil exécutif intérimaire sont confirmés dans leur position respective par l’assemblée générale avec l’ajout de deux autres membres soit M. Simon Caron, à titre de vice-président à la convention collective, ainsi que M. Daniel Beaulieu, à titre de trésorier.

Finalement, le vendredi 28 septembre 2007, le SPPROC est allé chercher ce que les professionnelles et professionnels de recherche demandent depuis 1986 c’est-à-dire la simple reconnaissance de leur existence. En cette date, la première convention collective du Syndicat a été signée en présence des membres de la table de négociation, de l’employeur et de ceux du SPPROC. À partir de ce moment, plusieurs comités dont un de relations de travail (CRT) furent établis et la vie syndicale a réellement pu se créer.

2007-2010

Cette première convention collective requiert plusieurs ajustements de la part des chercheurs et de la corporation des chercheurs du CHUL.  La mise en place de plusieurs comités, de procédures, de façons de faire et l’embauche de personnes ressources se fait graduellement.

2010-2015

La deuxième convention collective permet certains ajustements au niveau de la reconnaissance des professeurs associés et de l’exclusion de ceux-ci de l’unité d’accréditation.  La mise en place d’un comité paritaire sur la santé et sécurité au travail permet de faire respecter la loi dans les laboratoires et mène à une meilleure structuration des éléments de formation reliés à la sécurité envers les produits chimiques, la radioactivité, l’utilisation de lasers et les agents pathogènes et toxines.  Plusieurs autres chantiers ont été complétés pendant ces cinq années, tels que l’équité salariale, la mise en place du programme maternité sans danger et bien d’autres dossiers visant la protection des droits et privilèges des membres.

2015-2017

La négociation de la convention collective avance lentement, avec peu d’intérêt à négocier sérieusement de la part de l’employeur.  Pendant ce temps, la convention 2010-2015 continue de s’appliquer et aucune augmentation de salaire n’est attribuée.

2017-2020

La troisième convention collective a été signée en juillet 2017 après plus de quarante rencontres de négociations et une conciliation en bonne et due forme.