En tant qu’association syndicale, le SPPROC a la responsabilité de protéger les renseignements personnels qu’elle détient concernant ses membres présents ou passés.
Conformément aux articles 3.2 et suivants de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé[1], le Syndicat des professionnelles et professionnels de la recherche œuvrant au CHUL (SPPROC), a l’obligation d’adopter et d’appliquer, à compter du 22 septembre 2023, une politique qui encadre l’utilisation des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de l’exercice de ses diverses activités.
Vous trouverez cette politique propre au SPPROC sur le site internet sous l’onglet « Le SPPROC » dans la section « Statuts et Politiques« .
[1] RLRQ, c. P-39.1.
