1. Statuts et règlements du syndicat
Les Statuts du syndicat sont un ensemble de textes qui constituent le mode de fonctionnement du SPPROC. Ils définissent la structure interne du syndicat et les droits et obligations des différentes instances composant le syndicat. Les membres du CE et tous les membres du syndicat se doivent de respecter ces Statuts.
Vous pouvez maintenant consulter la nouvelle version du document approuvée à l’AGE du 19 novembre 2021.
Entre autres modifications, une période de mise en candidature a été ajoutée à la section 5.06 – PROCÉDURE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Bonne lecture !
Bulletin de mise en candidature CE SPPROC
2. Politique en matière de finances
La nouvelle politique adoptée à l’AGA du 29 avril 2022 se veut plus souple tout en répondant mieux aux besoins du SPPROC. Elle vise la transparence dans une optique de gouvernance claire et efficace. Également le formulaire de remboursement de frais.
Politique en matière de finances SPPROC
3. Politique de protection des renseignements personnels
Adoptée au CE du 30 octobre 2023, cette politique répond aux nouvelles responsabilités et obligations des entreprises du secteur privé faisant partie de la loi 25. Notez que les syndicats sont soumis aux dispositions de la loi touchant les entreprises du secteur privé qui sont entrées en vigueur le 22 septembre 2023.
Politique de protection des renseignements personnels SPPROC
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